Art.L.134-7, L.134-4 et R.134-10 à R.134-13
Décret 2008-384, Arrêté du 8 juillet 2008
Norme XP C 16-600
Pour toute habitation avec une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans.
Une installation est considérée comme ayant plus de 15 ans dès qu’une seule partie ou appareil a plus de 15 ans. Le contrôle porte alors toujours sur la totalité de l’installation, y compris les parties ayant moins de 15 ans et sur toutes les dépendances, piscine.
Ce diagnostic est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens.
Il s'agit un contrôle de mise en sécurité de l'installation électrique du logement.
Inspections :
- du circuit de terre
- des dispositifs de protection différentielle
- des conducteurs
- des prises
Le diagnostic s’effectue en partie hors tension, nécessitant de la part de l’occupant une mise hors tension des appareils sensibles (ordinateur, alarme…).
Validité du diagnostic : 3 ans